La France est la première destination des Suisses qui ont le projet de déménager à l’étranger. Que vous souhaitiez travailler en Suisse et résider en France ou bien vous avez le projet de déménager vers la Côte d’Azur, retrouvez dans cet article toutes les explications pour bien préparer votre déménagement Suisse France.
Naviguez notre article plus simplement avec notre table de contenu :
Combien coûte un déménagement Suisse France ?
Quelles conditions pour déménager en France ?
Les démarches pour s’installer et déménager en France
Le statut particulier des travailleurs frontaliers
Pourquoi quitter la Suisse pour déménager en France ?
Combien coûte un déménagement Suisse France ?
Le coût moyen pour un déménagement Suisse France est estimé entre 800 et 2000 CHF. Les tarifs pour un déménagement international ou en Europe tiennent compte de la distance et du mode de transport, mais aussi des services choisis. Un déménagement Suisse France est plus cher qu’un déménagement domestique, la France a une superficie 13 fois plus grande que la Suisse ! Vous pouvez aussi envisager la solution d’un déménagement groupé, jusqu’à 50% moins cher grâce à l’optimisation des tournées de transport.
Comment connaître le prix exact de son déménagement en France ?
Un déménagement Suisse France a un coût élevé qui varie selon votre destination. Déménager de Suisse vers Paris, coûte plus cher qu’un déménagement vers une commune limitrophe comme Montbéliard ! Mieux vaut donc préparer à l’avance votre déménagement Suisse France pour prendre en compte toutes les contraintes d’un déménagement en France.
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Questions fréquemment posées
Lorsque vous êtes Suisse de nationalité, aucune carte de séjour ou visa ne vous sera demandé lors de votre installation en France. Il vous faudra toutefois vous inscrire auprès de votre commune de résidence et notifier votre départ aux autorités du canton dont vous provenez.
Pour importer un véhicule sur le territoire français depuis la Suisse, vous devez vous munir de : une pièce d’identité, un acte de vente signé, le permis de circulation du véhicule et un justificatif de domicile en France.
Pensez à déclarer tous vos biens à usage personnel. Pour déclarer vos biens auprès des autorités, pensez à vous munir d’un inventaire détaillé et estimatif de chaque objet (prix en euros), une pièce d’identité, documents attestants l’installation en France (contrat de bail, par exemple) et attestation de sortie du canton.
Vous pouvez également demander une attestation de départ auprès de la douane afin de notifier votre départ aux autorités Suisses.
Quelles conditions pour déménager en France ?
Bien que très proches géographiquement et les deux pays France et Suisse étant frontaliers, déménager en France requiert néanmoins de se plier à certaines obligations administratives.
Titre de séjour :
Les ressortissants suisses bénéficient des mêmes droits que les citoyens Européens selon le principe de la libre-circulation et peuvent dont résider et s’installer dans tout autre pays d’un Etat membre. Vous n’avez pas besoin de visa ou titre de séjour pour se vivre en France, un simple document d’identité valide suffit.
Cependant, pour tout séjour supérieur à 3 mois, vous devez obligatoirement être couvert par une assurance maladie pour pouvoir rester sur le territoire français.
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Formalités douanières pour un déménagement Suisse-France
Les citoyens suisses qui souhaitent déménager en France doivent déclarer leurs effets personnels à la douane française et auprès de la douane suisse. Vous êtes exempté de taxes douanières sur le transport de vos biens personnels si ceux-ci sont en votre possession depuis plus de 6 mois.
Vous devez avoir résidé au moins 12 mois en Suisse avant votre déménagement et vous ne pouvez pas vendre vos biens personnels dans les 12 mois suivants votre déménagement en France. Votre véhicule personnel est également concerné.
Liste documents douane française
Pour votre déménagement international, vous devez présenter un inventaire de vos biens auprès des douanes suisse et française avec la mention de votre adresse en Suisse et de votre nouvelle adresse en France. Les documents à présenter lors de votre déménagement sont :
- justificatif de changement de domicile (contrat de travail ou bail de location)
- formulaire de demande de franchise douanière dûment rempli CERFA n°10070
- inventaire, en double exemplaire, détaillé et chiffré de l’ensemble de vos biens (y compris les véhicules)
- un document d’identité, en cours de validité
Les démarches pour s’installer et déménager en France
Tour d’horizon des principales démarches administratives que les résidents suisses doivent réaliser lorsqu’ils emménagent en France ; impôt, travail, véhicule, sécurité sociale, etc. Faîtes le point avant de partir !
1. Déclaration administrative
-La déclaration auprès de la mairie de son nouveau lieu de résidence en France n’est pas obligatoire, sauf dans les communes d’Alsace-Moselle.
-Lorsque vous quittez la Suisse, n’oubliez pas de signaler votre départ auprès de votre commune de résidence ou auprès du bureau du contrôle des habitants. Vous devez également transmettre l’adresse de votre nouveau domicile en France auprès de votre centre des impôts
2. Sécurité sociale française
Toute personne résidant ou qui travaillent en France doit être obligatoirement affiliée au régime de protection sociale française. L’inscription doit se faire au plus tard dans les trois mois suivant la date d’arrivée. La sécurité sociale française est gratuite pour tous et comprend l’assurance maladie, l’assurance vieillesse et l’assurance chômage.
Les travailleurs frontaliers suisses qui résident en France ont le choix de choisir entre l’assurance maladie française ou l’assurance maladie suisse (CMU ou LAMal pour frontalier).
3. Ouvrir un compte en banque
Il est facile d’ouvrir un compte en banque auprès d’une banque française. Vous devez simplement vous munir d’un document d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, avis d’imposition, contrat de location, etc.). Tous les établissements bancaires sont obligés de déclarer l’existence de comptes bancaires à l’étranger dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.
4. Système des impôts et taxes en France
Impôts :
Lorsque vous déménagez en France, vous devez déterminer quelle est votre résidence fiscale soit en Suisse ou en France. Si vous êtes imposable en France les impôts sont directement prélevés à la source.
Taxe d’habitation :
Il s’agit d’un impôt obligatoire sur le logement occupé au 1er janvier. Le taux d’imposition est déterminé par les collectivités et varie d’une ville à une autre. Cette taxe concerne le locataire et propriétaire. Depuis 2020, la taxe d’habitation a été supprimée pour environ 80% de la population selon votre statut fiscal.
Taxe foncière :
Elle concerne uniquement les propriétaires immobiliers (collecte des ordures ménagères, etc.). Cette taxe est due sur le logement au 1er janvier.
L’audiovisuel public :
Si votre logement est équipé d’un ou plusieurs téléviseurs, vous êtes soumis à la taxe sur l’audiovisuel public. Le paiement de cette contribution est automatiquement inscrit sur votre taxe d’habitation.
5. Diplôme et permis de travail
Les citoyens européens et suisses n’ont pas besoin de visa de travail. Mais il peut être nécessaire de faire reconnaître ses diplômes pour exercer une profession réglementée ou dans le cadre de la poursuite de ses études. L’ENIC-NARIC est l’organisme officiel habilité pour délivrer les attestations de diplômes obtenus à l’étranger. Une procédure de reconnaissance peut-être obligatoire pour avoir le droit d’exercer sur le territoire français.
6. Permis de conduire et immatriculation
Si vous résidez en France, vous êtes dans l’obligation de procéder à l’échange de votre permis suisse pour un permis français. Cette démarche doit être initiée entre le 6ème et 18ème mois suivants la date d’obtention de votre résidence normale. Voici un récapitulatif des pas à suivre et informations importantes :
- La demande de changement de permis se fait entièrement sur le site de l’ANTS.
- Le changement de permis est gratuit. Ce n’est qu’en cas de vol ou perte, qu’il revient à 25€.
- Le nouveau permis est valable pour une durée de 15 ans.
Lors de votre déménagement Suisse France, vous devez déclarer votre véhicule auprès de la douane française afin d’obtenir un exemplaire de déclaration et un certificat nécessaire pour l’immatriculation de votre voiture en France. Ce certificat sera à présenter à la préfecture dans les 4 mois suivants votre déménagement.
Le statut particulier des travailleurs frontaliers
Il existe un statut particulier pour les travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse. Pour les ressortissants suisses, si vous continuez de travailler en Suisse mais que vous déménagez en France, voici les points qui changent pour vous :
Assurance santé :
Vous avez le choix d’opter soit pour l’assurance santé française ou l’assurance santé suisse.
Les cotisations retraites :
Vous dépendez du régime suisse.
Allocations familiales :
Selon votre situation et vos droits, vous dépendez du régime suisse ou français.
Impôts :
Selon l’accord fiscal franco-suisse, vous êtes imposable en France si vous travaillez dans les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel ou Jura. Vous êtes alors imposé sur votre revenu à la source et dépendez du système d’imposition suisse si vous travaillez dans un autre canton non-signataire de cet accord fiscal.
Frais bancaires :
Vous êtes soumis à la variation des taux de change Euro /Franc suisse, puisque votre salaire est payé en Franc suisse et l’essentiel de vos dépenses courantes sont en Euro.
Allocations chômages :
Vous bénéficiez des prestations chômages françaises, puisque les droits au chômage en France sont les mêmes pour tous les travailleurs. En cas de chômage partiel, votre employeur se charge de faire les démarches auprès des institutions suisses pour la part complémentaire.
Pourquoi quitter la Suisse pour déménager en France ?
La France est la première destination choisie par les Suisses qui déménagent à l’étranger. Une attractivité avec une croissance régulière chaque année. La France accueille en effet la plus importante communauté suisse de l’étranger, estimée à 200 000 personnes.
Les Suisses frontaliers sont très nombreux. Ce sont les communes limitrophes qui attirent le plus de nouveaux résidents suisses. Les régions et villes de Strasbourg, Lyon, Paris et Marseille, enregistrent à elles-seules près de 1/4 des résidents Suisses établis en France.
Quel est le coût de la vie en France ?
Déménager en France offre beaucoup d’avantages pour les ressortissants suisses et en particulier pour un travailleur frontalier. Les revenus sont plus élevés en Suisse, mais le coût de la vie est plus intéressant en France ! De nombreux suisses retraités choisissent aussi de s’expatrier ou d’acheter une résidence secondaire en France. Les prix de l’immobilier sont plus abordables, en particulier dans certaines régions. Le coût de la vie en Suisse est en effet 60% plus cher qu’en France !
Indication prix dépenses courantes en France
| Pays | Pain | Cinéma | Restaurant | Essence 1L | Club sport | Cigarette | Bus |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Suisse | 2,60 CHF | 18 CHF | 50 CHF menu | 1,50 – 1,75 CHF | 80 CHF | 8 CHF | 3 CHF |
| France | 1,25€ | 12€ | 25€ menu | 1,30-1,80€ | 38€ | 9€ | 1,60€ |
Se loger en France
Les écarts de prix des loyers sont importants selon les régions et villes en France. Mais les prix des loyers sont beaucoup plus abordables qu’en Suisse.
| Villes | chambre/ colocation | Appartement 1 pièce | Appartement 3 pièces |
|---|---|---|---|
| Paris | 400 – 900€ | 700 – 1700€ | 1500 – 2500€ |
| Lyon | 250 – 800€ | 400 – 1100€ | 700 – 1500€ |
| Tours | 300 – 500€ | 450 – 600€ | 600 – 950€ |
| Strasbourg | 350 – 600€ | 500 – 750€ | 650 – 1200€ |
Démarches dossier location France :
Pour louer un appartement en France, vous devez déposer un dossier de candidature auprès du propriétaire ou de l’agent immobilier avec les pièces justificatives suivantes :
- vos 3 derniers bulletins de salaire,
- une copie de votre contrat de travail,
- vos 3 dernières quittances de loyer,
- un dépôt de garantie (1 ou 2 mois de loyer),
- ainsi que votre dernier avis d’imposition.
Assurance habitation :
L’assurance habitation est obligatoire en France et c’est au locataire de souscrire à sa propre assurance pour son logement. Vous pouvez bénéficier d’une Aide Personnalisée au Logement (APL) pour les revenus les plus modestes, à demander auprès de la CAF.
Autres destinations
Comment organiser facilement son déménagement Suisse France ?
Ne négligez pas les formalités à réaliser lors de votre départ et les démarches à votre arrivée pour un déménagement Suisse France. A coté de vos démarches d’installation, vous devez organiser votre déménagement et vous soumettre aux réglementations douanières. Recevez jusqu’à 6 devis de déménageurs spécialisés dans le déménagement Suisse France, en remplissant simplement ce formulaire gratuit et sans engagement !
Un déménageur professionnel est un vrai avantage pour prendre en charge les démarches déménagement. Il est aussi l’interlocuteur avec les différentes administrations, pour mieux vous concentrer sur votre nouvelle installation. Comparez plusieurs devis de sociétés de déménagement spécialisées à l’international avant de faire votre choix.
